Conditions générales de vente

1. Champ d'application et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de bois de chauffage, de pellets et de bûches compressées réalisées sur le site vaynero.com, exploité par VAYNERO, auprès de tout client résidant en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Allemagne, au Canada ou en Norvège.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client confirme cette acceptation en cochant la case prévue à cet effet lors du passage de commande, avant validation de son bon de commande.

VAYNERO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

VAYNERO propose à la vente du bois de chauffage (plusieurs essences), des granulés de bois (pellets), des bûches compressées, ainsi que des produits complémentaires tels que du bois pour four à pizza et barbecue, des allume-feux et des accessoires de chauffage.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques principales (essence, format, poids, taux d'humidité le cas échéant). Les certifications mentionnées sur une fiche produit (par exemple ENplus A1) ne concernent que les références qui en disposent réellement.

Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles ; de légères variations d'aspect (couleur du bois, forme des bûches) peuvent exister d'un lot à l'autre, ces produits étant d'origine naturelle.

3. Commandes

La commande s'effectue directement sur le site : le client ajoute les produits souhaités à son panier, puis renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison, son mode de livraison et son mode de paiement dans le tunnel de commande.

À la validation du formulaire, un bon de commande comportant un numéro unique est généré et une page de confirmation récapitule la commande. Le site vaynero.com ne dispose ni d'espace client ni de compte utilisateur : la commande devient définitive lorsque le client l'envoie lui-même à VAYNERO via WhatsApp, comme indiqué sur la page de confirmation.

VAYNERO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu avec le client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés séparément selon le mode de livraison choisi et ajoutés au total de la commande avant validation.

VAYNERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire lié au mode de paiement n'est appliqué, le paiement s'effectuant exclusivement par virement bancaire.

5. Livraison

VAYNERO livre les commandes en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Allemagne, au Canada et en Norvège, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Deux modes de livraison sont proposés : la livraison standard, sous environ 3 jours ouvrés pour 20 €, et la livraison express, sous environ 1 jour ouvré pour 45 €. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison.

La livraison est programmée après confirmation de la réception du paiement par VAYNERO. Toutes les informations complémentaires relatives à la livraison (accès, préparation, suivi) sont détaillées sur la page Livraison du site.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire. Aucune carte bancaire ni solution de paiement en ligne n'est proposée sur le site à ce jour.

Après validation de sa commande, le client reçoit individuellement les coordonnées bancaires de VAYNERO via WhatsApp. Le statut de la commande reste « en attente de paiement » jusqu'à réception effective des fonds par VAYNERO, qui confirme alors la réception et programme la livraison.

Aucune coordonnée bancaire n'est collectée, affichée ni stockée sur le site vaynero.com.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, VAYNERO en informe le client dans les meilleurs délais, via WhatsApp ou par e-mail, afin de convenir ensemble d'un produit de remplacement, d'un ajustement de la commande ou d'un remboursement des sommes déjà versées le cas échéant.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, VAYNERO reste tenue des garanties légales applicables. Pour les clients résidant en France, il s'agit notamment de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les clients résidant dans un autre pays, les garanties légales applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence.

Toute réclamation relative à la conformité d'un produit doit être adressée à VAYNERO dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies, aux coordonnées indiquées à la section « Réclamations et service client ».

9. Responsabilité

VAYNERO s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à la livraison des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, notamment d'une incompatibilité entre le combustible livré et l'appareil de chauffage utilisé.

VAYNERO ne saurait davantage être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à la section correspondante, ou d'une interruption temporaire du site liée à des opérations de maintenance.

Les informations présentées sur le site (délais indicatifs, disponibilité) ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles sont mentionnées à titre indicatif ; seules les informations récapitulées et confirmées lors de la commande engagent VAYNERO.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à VAYNERO au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple à l'aide du formulaire type disponible à la section « Formulaire de rétractation » ci-dessous, ou par tout autre moyen écrit (e-mail, WhatsApp).

Le client résidant hors de l'Union européenne bénéficie des droits de rétractation ou d'annulation prévus par la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.

11. Remboursements

En cas de rétractation régulièrement exercée dans les conditions ci-dessus, VAYNERO rembourse au client l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, ou, si cela intervient plus tard, de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition par le client.

Le paiement s'effectuant par virement bancaire, le remboursement est réalisé selon le même moyen de paiement, sur le compte bancaire communiqué par le client à cet effet.

Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf accord contraire de VAYNERO.

12. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance concernant une commande, le client peut contacter le service client de VAYNERO :

• ✓par e-mail à support@vaynero.com ;
• ✓via WhatsApp, notamment pour le suivi d'une commande en cours ;
• ✓depuis la page Contact du site.

VAYNERO s'engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée à la situation du client.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, informations relatives à la commande) sont utilisées exclusivement par VAYNERO pour le traitement de la commande et le suivi de la relation client.

Le site vaynero.com ne dispose d'aucun serveur ni compte client : le panier et le récapitulatif de commande sont conservés localement dans le navigateur du client. Le détail du traitement des données personnelles, des droits du client et des modalités pour les exercer figure dans la Politique de confidentialité et dans les Mentions légales du site.

14. Propriété intellectuelle

Le nom « VAYNERO », le logo, l'identité visuelle, les textes, photographies, illustrations et éléments graphiques du site vaynero.com sont protégés, dans la mesure où ils sont la propriété de VAYNERO ou utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée de ces éléments, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable de VAYNERO.

15. Force majeure

VAYNERO ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence et la réglementation applicables (catastrophe naturelle, grève, perturbation des transports, panne généralisée d'un prestataire technique, ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle).

Dans un tel cas, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l'événement ; VAYNERO s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu du siège social de VAYNERO, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité VAYNERO à l'adresse support@vaynero.com afin de rechercher une solution amiable, avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence juridictionnelle impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.

17. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à VAYNERO.

18. Coordonnées de VAYNERO

Raison sociale : VAYNERO

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 855 000 €

Siège social : 38 rue de la République, 38290 La Verpillière, France

SIRET : 905 080 883 00010

Téléphone : +44 7380 583232

E-mail : support@vaynero.com

19. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé par le client souhaitant exercer son droit de rétractation dans les conditions décrites à la section 10, en le complétant et en l'envoyant à VAYNERO par e-mail ou via WhatsApp.